Utilisation des documents en ligne

La mise à disposition des documents en ligne n'entraîne le transfert d'aucun droit de propriété attachée à ces documents. Il vous est uniquement concédé une licence d'utilisation, de manière non exclusive et pour votre usage privé. A ce titre, il vous est interdit de copier, de reproduire (sauf à des fins exclusives d’information et pour un usage strictement personnel et privé) en tout ou partie ces documents par n'importe quel moyen et sur n'importe quel support, existant ou à venir, de traduire ces documents dans tout autre langage ou langue, de les adapter.

Modification de ces mentions

REGAL' PIZZA conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation du site, notamment aux fins de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d'améliorer la consultation du site par l'internaute. Toute modification d'utilisation du site sera intégrée dans la présente notice.

Droit de propriété REGAL' PIZZA

En accédant au site, il est concédé à l’internaute une licence d’utilisation limitée dudit site. Cette licence confère à l’internaute un droit d’utilisation limité, non exclusif et pour son usage privé uniquement, sur le contenu du site. A ce titre, il n’est concédé à l’internaute qu’un droit de représentation du site, pour un écran mono-poste. Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de REGAL' PIZZA, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que l'interface qui vous est fournie par REGAL' PIZZA à cet effet.

Contenu du site - Responsabilité

REGAL' PIZZA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, son contenu ou sa présentation. Il ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, REGAL' PIZZA ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l'exactitude ou de l'absence d'erreurs des informations contenues sur le présent site.
REGAL' PIZZA décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service. A ce titre la responsabilité de REGAL' PIZZA ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient.
REGAL' PIZZA décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site. REGAL' PIZZA ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones...) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Lien hypertexte

Les sites extérieurs à REGAL' PIZZA ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de REGAL' PIZZA, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation. La création de liens hypertextes vers le site REGAL' PIZZA est soumise à l'accord préalable de REGAL' PIZZA.

Loi applicable

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce de Tours pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.